En vigueur au 26/10/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site https://energiedelinstantt.wixsite.com/my-site , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :

Enseigne : L'Energie de l'instant T. gérée par Mme HURE Tiffany

Adresse : 70 chemin de la clairiere 24380 saint paul de serre

Numéro de téléphone : 06.69.13.40.11 

Adresse e-mail : energiedelinstantt@gmail.com

Siret : 91407852200010

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société wix, dont le siège social est situé au :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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ARTICLE 3 - MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

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Nom :

Organisme de médiation :

Email :

Téléphone :

Adresse : 

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ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société L'Energie de l'instant T. 

 L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

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ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

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ARTICLE 6 - LITIGES

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L'Energie de l'instant T. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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ARTICLE 7 - DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION, ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNEES

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En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L'Energie de l'instant T, 70 chemin de la clairière 24380 St Paul de Serre, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : energiedelinstantt@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

ARTICLE 8 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

 

Vos données sont collectées par l'éditeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L'Energie de l'instant T. à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de L'Energie de l'instant T.

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ARTICLE 10 - GESTION DES "COOKIES"

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